Du 27 au 29 octobre 2021 à Bordeaux, le colloque annuel de la Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE) était organisé sur deux jours afin d’y traiter cette année de la question des Communs. Comment les définir, comment les appréhender en droit… Cette notion de commun nous est chère à l’INNÉ puisque la pensée que nous sommes une unité, unis sur une même planète, invite à repenser nos relations entre êtres vivants (humains et non-humains). A cette occasion, nous avons présenté un article collectif, co-rédigé par Olivier Barrière, Adélie Pomade et Sève Carrez sur l’intendance des territoires. Dans cet article, nous nous inscrivons dans un droit de l’environnement post-moderne (qui étend le droit existant à d’autres potentialités, de la pyramide au réseau par exemple), voire biocentré à la Klauss Bosselman. Nous nous appuyons sur le pluralisme juridique et le fait qu’en droit comparé, on y constate fréquemment un droit endogène, c’est-à-dire un droit créé par et pour le territoire et ses habitants au sens large. Nous y inscrivons donc notre réflexion pour considérer le territoire en tant que Commun et montrer l’existence de ces solutions juridiques adaptées et sur-mesure aux territoires : une intendance endogène en faveur d’une coviabilité humains et non-humains. Nous nous appuyons sur la notion de gradient de juridicité pour montrer qu’il existe plusieurs niveaux de force juridique applicables aux situations en fonction des acteurs et des relations en présence. Ces gradients ouvrent également la porte à la prospective juridique permettant de dessiner des scénarios juridiques -imaginer des futurs – en fonction du développement des situations endogènes, propres au territoire. Pour aller plus loin du point de vue de la mise en pratique de cette intendance territoriale, nous proposons d’y appliquer le principe de négociation écologique qui permet de reconnaître les liens entre tous les êtres vivants et d’y appliquer des règles et des valeurs éthiques de la relation. Cet « enforcement » est rendu possible par la mise en œuvre d’un modèle de gouvernance en 7 centres alliant la recherche, le terrain, l’éthique, la formation, la sagesse aux outils et méthodes de prises de décision tant locales que globales.
Pour plus d’informations sur ces travaux, contactez secretariat@negociation-ecologique.fr