{"id":1630,"date":"2020-02-03T09:09:04","date_gmt":"2020-02-03T08:09:04","guid":{"rendered":"http:\/\/negociation-ecologique.fr\/?page_id=1630"},"modified":"2020-02-03T09:09:05","modified_gmt":"2020-02-03T08:09:05","slug":"projets-incidences-et-participation-publique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/negociation-ecologique.fr\/index.php\/projets-incidences-et-participation-publique\/","title":{"rendered":"Projets, incidences et participation publique"},"content":{"rendered":"\n<p>Force est d\u2019admettre d\u2019entr\u00e9e de jeu que les projets qui s\u2019inscrivent concr\u00e8tement dans un espace g\u00e9ographique d\u00e9fini (usines de transformations, mines, routes, centres commerciaux, ports\u2026) ont tous des incidences environnementales et sociales. Leurs promoteurs utilisent et transforment un milieu, de la mati\u00e8re et de l\u2019\u00e9nergie. Ils interviennent dans le fonctionnement des syst\u00e8mes \u00e9cologiques et sociaux. Ils alt\u00e8rent ou modifient les relations tant affectives et sensorielles que fonctionnelles que les personnes, les groupes sociaux et les \u00eatres vivants en g\u00e9n\u00e9ral ont sur le territoire touch\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il y a toujours des incidences, celles-ci ne sont pas toutes aussi importantes les unes que les autres et les plus notables m\u00e9ritent qu\u2019on leur porte une attention particuli\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation qui en est faite est empreinte d\u2019une part, d\u2019une bien relative objectivit\u00e9 que porte l\u2019expert qui \u00e9value les incidences, et d\u2019autre part, d\u2019une dominante subjectivit\u00e9 que porte le public touch\u00e9&nbsp;&nbsp;ou int\u00e9ress\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les incidences seront d\u2019autant plus notables&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul><li>que les effets du projet sur l\u2019environnement ou la soci\u00e9t\u00e9 seront grands;&nbsp;<\/li><li>que les valeurs des indicateurs retenus pour les appr\u00e9cier seront sup\u00e9rieures aux normes d\u00e9finies juridiquement ou administrativement, et aux cibles reconnues scientifiquement (recherche fondamentale ou appliqu\u00e9e); et<\/li><li>que le public y verra une agression d\u00e9mesur\u00e9e pour certains individus, pour la soci\u00e9t\u00e9 ou pour l\u2019environnement au point d\u2019investir temps et argent dans la cause, de se mobiliser pour manifester et d\u00e9battre de ses appr\u00e9hensions et m\u00eame pour montrer son opposition, plaidant que le projet ne re\u00e7oit pas l\u2019assentiment citoyen, que le promoteur ne peut en d\u00e9montrer l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi, une analyse ad\u00e9quate des incidences d\u2019un projet demande l\u2019adoption \u00e0 la fois d\u2019une d\u00e9marche scientifique et sociopolitique. La d\u00e9marche scientifique implique l\u2019expert dont le jugement se fonde sur le diagnostic de terrain, la prise en compte des donn\u00e9es disponibles (y compris l\u2019information d\u00e9tenue par les communaut\u00e9s locales et des groupes culturels particuliers) et l\u2019examen de la connaissance scientifique produite par les chercheurs ou acquise dans le cadre de projets similaires.&nbsp;&nbsp;La d\u00e9marche socio-politique implique un public h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne aux valeurs et objectifs diversifi\u00e9s. Cela demande de stimuler la participation du public et requiert de lui donner acc\u00e8s \u00e0 une information pertinente, facilement accessible et compr\u00e9hensible. Enfin, il faut des espaces propices au d\u00e9bat public, suivre des r\u00e8gles justes et \u00e9quitables pour tous les partis ainsi que rendre compte de la contribution du public \u00e0 la prise de d\u00e9cision.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est reconnu que le public doit \u00eatre impliqu\u00e9 \u00e0 chacune des \u00e9tapes d\u2019un projet depuis sa conception jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exploitation, voire m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 sa fin de vie. Ce principe de bonne pratique fait progressivement son chemin et il est maintenant assez courant que le public soit consult\u00e9 tout au long du d\u00e9veloppement d\u2019un projet. Cependant, c\u2019est au moment de la consultation pr\u00e9-d\u00e9cisionnelle qu\u2019une tierce-partie recherche l\u2019avis du public et constate les r\u00e9sultats de la d\u00e9marche d\u2019implication citoyenne appliqu\u00e9e par le promoteur du projet. Ainsi, le promoteur et le public se retrouvent trop souvent en confrontation lors d\u2019un d\u00e9bat, d\u2019une enqu\u00eate, d\u2019une audience, d\u2019une m\u00e9diation\u2026, autant d\u2019espaces juridiquement d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce positionnement soul\u00e8ve deux questions de nature proc\u00e9durale qui semblent importantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol><li>Quelles sont les conditions qui favorisent ou limitent la participation du public?<\/li><li>Quelles sont les conditions pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un dialogue r\u00e9ussi entre les parties?<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Ces questions m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre pos\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement de fa\u00e7on \u00e0 favoriser l\u2019adoption d\u2019une part, d\u2019un climat de confiance envers les processus consultatifs, et d\u2019autre part, de r\u00e8gles et de principes qui rendent la proc\u00e9dure toujours plus accessible, juste et \u00e9quitable pour tous et qui tendent \u00e0 corriger la forte asym\u00e9trie qui existe dans la distribution du pouvoir entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Force est d\u2019admettre d\u2019entr\u00e9e de jeu que les projets qui s\u2019inscrivent concr\u00e8tement dans un espace g\u00e9ographique d\u00e9fini (usines de transformations, mines, routes, centres commerciaux, ports\u2026) ont tous des incidences environnementales et sociales. 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