Droit global et négociation écologique


Alors que le droit se globalise, le monopole de l’Etat en tant que gardien de l’intérêt général se voit concurrencé par la perception anglo-saxonne de l’intérêt général fondée sur l’agglomération des intérêts particuliers. Cette définition, dite utilitariste, semble parfaitement adaptée aux besoins du marché et semble, par conséquent, pouvoir aboutir à un développement sans limites des besoins de l’humanité. Pour autant, le droit global, fondé sur la négociation entre acteurs, n’est pas dénué de limites. En effet, il semble que les limites de la planète et le changement climatique posent un cadre à ces négociations, et soumettent finalement les Etats comme les entreprises à respecter un équilibre humain-nature. C’est dans ce contexte de bouleversement global du droit et des puissances étatiques et économiques qu’émerge, selon nous, la négociation écologique, en tant que cadre applicable au droit global. Une évolution du rôle du juge national, accompagnée d’une évolution de la conscience écologique globale pousse à accompagner les Etats à mettre en place et respecter une justice sociale, écologique et intergénérationnelle. La jurisprudence internationale récente ne manque alors pas de confirmer cette nouvelle appréhension du rôle des Etats et des grands acteurs économiques